Dans le cadre de la proposition de loi dite de "Simplification", examinée aujourd’hui en commission spéciale et le 8 avril en séance publique, le gouvernement tente de saborder en profondeur la Commission nationale du débat public (CNDP).
Or, cette instance joue un rôle démocratique crucial : elle garantit le droit des populations locales à être informées et à s’exprimer avant la réalisation de grands projets industriels ou d’infrastructures. Son action permet de prévenir les conflits, d’éclairer les choix et de mettre en débat des enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux majeurs.
Mais cette proposition de loi prévoit, entre autres :
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la possibilité de court-circuiter la CNDP via des procédures accélérées décidées par les préfets ;
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la suppression du débat public obligatoire pour certains projets de méthanisation ou de production d’énergies renouvelables ;
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la création de procédures de "concertation" pilotées par les porteurs de projet eux-mêmes, sans garantie d'indépendance ni d’effectivité.
Ces mesures visent à exonérer les projets industriels de toute participation du public obligatoire, quelle que soit leur nature ou leur ampleur. Elles restreindraient drastiquement le droit, pourtant garanti par la Charte de l’Environnement, pour les citoyennes et citoyens d’accéder aux informations et de faire entendre leur voix.
Ce projet de décret a été soumis à consultation publique : plus de 4 000 avis citoyens ont été déposés, et seulement 11 se sont révélés favorables. Soit moins de 0,003 %. Un rejet massif, ignoré par le gouvernement.
Pour la première fois de leur histoire, une partie des salarié·es et garant·es de la CNDP sont en grève ce mardi 25 mars. Leur mobilisation vise à défendre cette institution publique indépendante, aujourd’hui menacée de marginalisation.
L’APRèS et le groupe Écologiste et Social de l’Assemblée nationale apportent leur plein soutien à cette mobilisation. Nos député·es seront aux côtés des grévistes.
Comme l’a déclaré notre députée de l’APRèS Danielle Simonnet, membre de la CNDP :
« Ce décret doit être retiré ! Le débat démocratique n’est pas un frein à la mise en œuvre de projets industriels ou d’aménagements du territoire. Il est au contraire le principal levier pour garantir la conformité des projets à l’urgence écologique et à l’intérêt général. »
Le chercheur et historien de l’environnement Frédéric Graber a bien montré, notamment dans son livre « Inutilité publique » comment, trop souvent, les dispositifs de "consultation" mis en place par les gouvernements ou les grandes entreprises ne servent qu’à donner une illusion de démocratie, alors que les décisions sont déjà prises. Ces consultations de façade deviennent de simples outils de communication, des alibis démocratiques, où les citoyen·nes sont écouté·es sans être entendu·es.
C’est exactement ce à quoi conduirait l’affaiblissement de la CNDP : remplacer un cadre de débat réel et contradictoire par une mise en scène de la participation, au service de projets imposés d’en haut. Ce serait une régression démocratique et écologique majeure.
Nous devons faire front !
Nous devons défendre la CNDP, renforcer ses missions, garantir son indépendance, lui donner les moyens d’agir, et l’inscrire dans une dynamique ambitieuse de refondation démocratique.
Une CNDP repensée pourrait devenir un des piliers de la 6e République que nous appelons de nos vœux : une République où la participation citoyenne ne serait plus un simulacre mais une composante centrale du pouvoir populaire, et un levier démocratique essentiel pour affronter l’urgence écologique.
