La proposition de loi Narcotrafic est soumise au vote de l’Assemblée nationale ce mardi 29 avril dans sa version issue de la commission mixte paritaire.
Le narcotrafic fait des morts et empoisonne de trop nombreuses vies partout en France. Une action déterminée est absolument nécessaire pour y mettre fin. Cette action doit passer par une augmentation des moyens de la justice, en particulier pour identifier et confisquer les biens d’origine criminelle, et par des politiques sanitaires et sociales permettant de réduire durablement les consommations. Il faut un réel accompagnement des familles endeuillées et une généralisation de l’affectation des biens confisqués à des fins d’utilité publique pour contrer l’emprise psychologique des groupes criminels.
Que propose ce texte ? Rien de tout cela.
Pas de moyens supplémentaires, rien pour la prévention et la diminution des risques, bien peu pour la confiscation des avoirs criminels. Il se contente d’un tournant répressif à l’efficacité limitée.
Pire, il multiplie les mesures attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de la défense de l’ensemble des justiciables, en multipliant les coups de communication :
- Retour des quartiers de haute sécurité
- Aggravations de nombreuses peines, parfois en contradiction avec le principe de cohérence de l’échelle des peines
- Activation à distance des appareils électroniques à des fins de surveillance
- Dossiers-coffre privant la défense d’informations capitales
- Interdictions de paraître sur décision administrative
- Expulsions de logement social pour des personnes suspectées d’agissements en lien avec le narcotrafic
Malgré les alertes innombrables des associations et syndicats, le camp macroniste, avec le soutien de l’extrême droite a abouti à un texte qui banalise des pratiques dérogatoires au droit commun.
Comment ne pas s’inquiéter d’un tel durcissement sécuritaire, alors que les fascistes sont aux portes du pouvoir ?
S’il est vrai que certains articles, comme la refonte du statut de repenti, constituent des exceptions positives, la balance penche trop fortement du mauvais côté pour se contenter d’une abstention.
Les député.es de l’APRÈS ont donc choisi de voter contre ce texte.
