Désormais il sommeille un petit constitutionaliste dans le cœur de chaque Français. S’il y a un article de la Constitution qui est célèbre et honni, c’est bien l’article 49 alinéa 3, en vertu duquel un texte de loi peut, même s’il n’est pas soumis au vote de l’Assemblée nationale, être « considéré comme adopté »
Fondamentalement anti-démocratique, l’usage du 49al3 avait été écarté dès juin 2024 par le Nouveau Front Populaire qui envisageait de gouverner sans ce passage en force. Le Gouvernement Lecornu, très minoritaire, a concédé au NFP le non-recours au 49 al.3 pour ouvrir un chemin législatif reconnaissant l’autorité de l’Assemblée nationale. Cette avancée dans la « culture démocratique » de la Ve République ne signifie pas pour autant la fin de la monarchie présidentielle, comme la suite le démontre.
La Déclaration des droits de l’Homme proclamait en 1789 que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». La mainmise citoyenne sur le budget de l’Etat est l’aboutissement et peut-être même la définition de la souveraineté du peuple.
Les forces d’argent ne l’entendent pas ainsi. Le capitalisme Français repose sur la commande publique, sur l’endettement public, et sur la distribution inégalitaire du poids des contributions. Il milite pour que l’Etat achète ses produits, mais aussi pour que l’impôt soit payé par des millions de travailleurs plutôt que par les centimillionaires et les milliardaires.
La Nouveau Front Populaire allait changer cela. C’est pour cela qu’Emmanuel Macron a conservé le pouvoir politique après avoir perdu les élections de 2024. C’est pour qu’on ne touche pas au grisbi. Avec l’aide du Rassemblement National, il a trouvé une majorité de députés pour s’opposer à la Taxe Zucman et même à ses versions plus allégées. Mais cette alliance de fond n’ira pas jusqu’à un vote, par le RN, de la Loi de Finances 2026, car le RN pense pouvoir gagner des élections anticipées.
Si l’on voit bien la logique de l’extrême-droite, on peine à voir le plan de la gauche dans l’hypothèse d’une dissolution. Uni, le NFP a obtenu 192 députés. Divisés, nous serions moins. Certains groupes parlementaires perdraient plus que d’autres, certes. L'élection législative partielle dans le Loiret nous en a donné un nouvel exemple. La candidature unitaire portée par le PS a obtenu 27%, cad 20 points de plus que LFI qui a obtenu 7% (en recul par rapport à son score de 2017). Aucun candidat de gauche n'accède donc au second tour. En cas de dissolution, la gauche divisée serait globalement en recul.
Le vote ou non de la Motion de Censure consécutive au 49al3 budgétaire sera un moment déstabilisateur pour la gauche. Bien sûr on comprend que dans un régime institutionnel qui refuse de reconnaître le résultat des élections, un député se focalise sur ce qu’il peut gagner concrètement, ou sur ce qu’il peut éviter comme calvaire supplémentaire au peuple travailleur. Ce que fait le PS n’est pas en soi illogique. Mais il en ressort un sentiment profond d’injustice, de frustration, et même de colère. Ce Gouvernement est illégitime. Il n’aurait jamais dû être nommé. Il n’aurait jamais dû avoir la plume pour écrire le budget.
C’est pour cela que les deputé·es de L’APRÈS, ainsi que le groupe écologiste et social, voteront pour la censure.
Censurer est le pouvoir et le devoir des députés, tout autant que la préparation de l’après. L’après Lecornu, l’après Macron, l’après Ve République. Dans cette période instable et repoussante, restons fermement arrimés à ce qui sera la clef des réussites futures : l’unité.
Raquel Garrido
