Statuts
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION POUR LA RÉPUBLIQUE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE (APRES)
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet d’initier, soutenir et promouvoir toute action politique, intellectuelle ou culturelle visant au rassemblement des forces associatives, syndicales, politiques et citoyennes de la gauche, en vue de l’élaboration d’un programme unitaire de transformation républicaine, écologique et sociale dans la continuité de celui de la NUPES, et de la désignation de candidatures communes, pour les prochaines échéances électorales, notamment pour les élections présidentielle et législatives prévues en 2027.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris.
Article 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose d’adhérents.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut refuser des adhésions. 2
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Le règlement intérieur précise les motifs graves pouvant entraîné la radiation et les modalités de la procédure.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, conformes à son objet, par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'État ou des collectivités territoriales ;
3° Les dons manuels et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an, au mois de mai.
Quinze jours francs au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. La forme de celle-ci peut être indifféremment manuscrite ou numérique.
Le président ou la présidente, assisté.e des membres du bureau et du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ainsi que le bilan d’activité de l'association.
Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la délibération et à l'approbation de l'assemblée. 3
L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil, sur la base des dispositions du règlement intérieur.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres du conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est impérative pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
Aucune procuration n’est possible.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. La composition du conseil d’administration est paritaire. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier ou à la trésorière de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou de la présidente, ou à la demande de la moitié de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante. 4
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de cinq membres dont :
1) Un.e président.e ;
2) Un.e trésorier.e ;
3) Un.e secrétaire.
Les fonctions ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis par le règlement intérieur.
ARTICLE 15 – SECTIONS DEPARTEMENTALES
A l’initiative, du conseil d’administration, des sections départementales peuvent être créées.
Chaque section a une autonomie d’organisation. Elle doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. La section élit un.e secrétaire qui doit rendre compte régulièrement de son activité au conseil d’administration et un.e trésorier.e qui doit rendre régulièrement des comptes au trésorier ou à la trésorière de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.
Le conseil d’administration a le pouvoir de dissolution d’une section départementale.
ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le règlement intérieur précise les frais susceptibles d’être remboursés.
ARTICLE 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il est approuvé et, sur proposition du conseil d’administration, modifié par l'assemblée générale. 5
Le règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 19 - LIBÉRALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Statuts adoptés à Paris, le 13 mai 2024.
Pierre-Yves LEGRAS - Président
Ingrid HAYES - Trésorière